à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la cour nationale du droit d'asile

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du tribunal administratif de Caen ; 36 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président de tribunal administratif de Versailles

président du tribunal administratif de Caen

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil

premier vice-président au tribunal administratif de Versailles

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

vice-président du tribunal administratif de Montreuil

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

1° Pour le grade de président

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional ; 38 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

1° Pour le grade de président

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

3° Pour le grade de premier conseiller

commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

3° Pour le grade de premier conseiller

commissaire du Gouvernement

Cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

premier conseiller à la cour administrative de Paris

à la cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet de Commercy

sous-préfet de 1re classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Paris

capitaine de frégate. Chevalier du 14 juillet 1991

au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade d'officier

Sans traitement

MARINE NATIONALE

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire en chef de 2e classe de réserve

Les commissaires principaux de réserve

professeur agrégé, sciences physiques

dans leur grade

sous-préfet de Château-Salins

sous-préfets de 1re classe

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet de Commercy

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins

capitaine, troupes de marine

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de chevalier

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet

au titre de la mobilité

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Suppléants

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lille

conseiller de tribunal administratif de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins

membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

Suppléants

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire principal de réserve

Les commissaires de 1re classe de réserve

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Lille

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Lille

membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Suppléants

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Lyon

Tribunal administratif de Lille

dans les tribunaux administratifs ci-après désignés

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 1re classe de réserve

Les commissaires de 2e classe de réserve